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Assurance Responsabilité Civile du Chasseur
Contrat à adhésions facultatives souscrit auprès des AGF par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aude par l’intermédiaire du Cabinet :
MALRIC MARCEROU SARL
20 Avenue Wilson – BP 101
11205 LEZIGNAN CORBIERES CEDEX
Tél 04 68 27 00 24 – Fax 04 68 27 60 98
| Options |
Garanties |
Montant des garanties par sinistre |
Cotisations TTC |
| N°1 |
Responsabilité Civile du chasseur (y compris RC organisateur occasionnel) |
Dommages corporels : sans limitation de sommes. Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives : à concurrence de 550 000 € |
17,50 € |
| Défense pénale et Recours |
A concurrence de 15 200 € par année d’assurance sans dépasser 4 600 € par dossier. |
| N°2 |
Responsabilité Civile du chasseur (y compris RC organisateur occasionnel) |
Dommages corporels : sans limitation de sommes. Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives : à concurrence de 550 000 € |
31,00 € |
| Défense pénale et Recours |
A concurrence de 15 200 € par année d’assurance sans dépasser 4 600 € par dossier. |
| Accidents corporels du chasseur |
Décès 10 000 € - Invalidité Permanente Maximum 15 000 € |
| N°3 |
Responsabilité Civile du chasseur (y compris RC organisateur occasionnel) |
Dommages corporels : sans limitation de sommes. Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives : à concurrence de 550 000 € |
36,00 € |
| Défense pénale et Recours |
A concurrence de 15 200 € par année d’assurance sans dépasser 4 600 € par dossier. |
| Accidents corporels du chasseur |
Décès 15 000 € - Invalidité Permanente Maximum 23 000 € |
L’adhérent pourra obtenir auprès de l’assureur les dispositions générales COM04850 dont un résumé est joint en annexe. Durée du contrat : jusqu’au 30 juin 2007 sans tacite reconduction.
Vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos partenaires et des organisations professionnels.
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